Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur VexaHub. En souscrivant à un abonnement payant, vous les acceptez. Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs particuliers qu'aux clients professionnels, avec des dispositions spécifiques pour chacun lorsque la loi française l'exige.
Sommaire
Informations sur le vendeur
VexaHub est exploité par une équipe indépendante basée en France. La structure juridique est en cours de création. Les informations complètes sur la société (dénomination sociale, adresse, SIRET) seront publiées sur cette page dès que l'immatriculation sera finalisée, avant la mise en disponibilité de tout abonnement payant.
Contact : via la page de contact de ce site.
Produits et services
VexaHub propose des abonnements à un service de stockage cloud chiffré. Chaque abonnement donne accès à un espace de stockage chiffré défini et aux fonctionnalités associées pour la durée de l'abonnement.
Les abonnements sont des services numériques activés immédiatement à la souscription. La description complète de chaque abonnement est disponible sur la page des abonnements.
Passation de commande
Pour souscrire à un abonnement payant, vous devez :
- Disposer d'un compte VexaHub valide
- Sélectionner un abonnement et une période de facturation (mensuelle ou annuelle)
- Fournir des coordonnées de paiement valides et confirmer la commande
Un email de confirmation est envoyé immédiatement après une souscription réussie. Cet email constitue votre justificatif d'achat. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement.
Prix et TVA
Tous les prix affichés sur la page des abonnements sont les prix définitifs applicables au moment de l'achat. Les prix sont affichés TVA incluse pour les consommateurs de l'UE. Pour les clients professionnels fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix peuvent être affichés hors taxes conformément au mécanisme d'autoliquidation.
VexaHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours à l'avance aux abonnés existants. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.
Les tarifs promotionnels sont valables pour la période indiquée et s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions, sauf mention contraire.
Paiement
Les paiements sont traités exclusivement par Stancer, prestataire de paiement français certifié PCI-DSS Niveau 1. Moyens de paiement acceptés :
- Cartes de crédit et de débit Visa, Mastercard et Carte Bancaires (CB)
Tous les paiements sont traités via une connexion chiffrée. VexaHub ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires.
En cas d'échec de paiement, votre compte restera actif pendant une période de grâce de 7 jours. Si le paiement n'est pas régularisé dans ce délai, votre compte sera rétrogradé vers l'abonnement gratuit. Vos fichiers restent accessibles mais les nouveaux envois seront suspendus.
Fourniture du service
Les abonnements VexaHub sont des services numériques activés immédiatement après confirmation du paiement. Il n'y a pas de livraison physique. L'accès est disponible instantanément et en continu pendant toute la durée de l'abonnement.
En cas de problème technique prolongé, nous en informerons les utilisateurs concernés et appliquerons un crédit proportionnel sur la prochaine période de facturation, le cas échéant.
Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier leur décision.
Lors du paiement, vous êtes invité à cocher une case par laquelle vous demandez expressément que l'exécution du service commence immédiatement avant l'expiration du délai de rétractation, et vous reconnaissez ainsi perdre votre droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Si vous n'avez pas encore utilisé le service et souhaitez vous rétracter, contactez-nous via la page de contact dans les 14 jours suivant votre achat. Nous traiterons votre demande dans un délai de 14 jours et rembourserons le montant éligible sur votre moyen de paiement d'origine.
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs particuliers. Les clients professionnels effectuant un achat dans le cadre de leur activité n'en bénéficient pas.
Résiliation de l'abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Pour les abonnements annuels, la résiliation empêche le renouvellement. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante, sauf dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours (article 7).
Pour les abonnements mensuels, la résiliation empêche le prochain prélèvement. Aucun remboursement n'est accordé pour le mois en cours déjà réglé.
Garanties et conformité
VexaHub garantit que le service fonctionnera conformément à sa description. Si le service ne correspond pas, vous pouvez nous contacter. Nous y remédierons dans un délai raisonnable ou proposerons un crédit ou remboursement proportionnel.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation pour les services numériques, pendant toute la durée de l'abonnement.
Responsabilité
La responsabilité de VexaHub est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant l'événement, sauf en cas de fraude, faute lourde ou dommage corporel.
VexaHub ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de la perte d'un mot de passe ou d'une clé de récupération, des interruptions causées par des pannes d'infrastructure tierce, ou des dommages indirects.
Litiges
En cas de litige, veuillez d'abord nous contacter via la page de contact. Nous ferons notre possible pour résoudre le problème à l'amiable.
Pour les consommateurs : à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation désigné : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.